Conditions générales de vente
Article 1 : Application
Ces conditions de vente s'appliquent exclusivement aux transactions effectuées via le site internet de Ma Sacoche en Cuir, accessible à l'adresse https://sacoche-homme-cuir.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne.
Article 2 : Processus de Commande et Confirmation
Lorsque le client finalise sa commande en ligne, il est considéré comme ayant accepté avec connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question, notamment le prix, le volume, les caractéristiques des produits proposés à la vente, et les modalités de livraison. Ma Sacoche en Cuir accusera réception de la commande dès sa confirmation par l'envoi d'un email au client.
Cette confirmation ainsi que tous les échanges ultérieurs entre Ma Sacoche en Cuir et le client seront considérés comme ayant valeur de preuve de la nature de l'accord et de sa date.
Article 3 : Informations sur la Disponibilité des Produits
Les offres présentées par Ma Sacoche en Cuir sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé par email des délais d'attente pour recevoir son produit ou de l'annulation de sa commande si le produit est définitivement indisponible.
Article 4 : Prix et Conditions Tarifaires
Les prix sont présentés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de port. Ma Sacoche en Cuir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Article 5 : Conditions et Frais de Livraison
Ma Sacoche en Cuir prend en charge les frais d'expédition pour le compte du client à partir de 80€ d'achat, de façon à encourager ainsi l'achat groupé en une seule commande. En dessous de ce montant, des frais de port sont applicables selon le barème en vigueur. Il est important de noter que la fusion de commandes distinctes n'est pas possible.
Article 6 : Modalités de Paiement
Plusieurs méthodes de paiement sont mises à disposition des clients :
- Le règlement peut s'effectuer par cartes bancaires (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) au moyen d'un formulaire sécurisé employant le cryptage SSL directement sur notre plateforme.
- Les paiements peuvent également être réalisés via PayPal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay.
Les transactions financières sont exécutées sur des serveurs hautement sécurisés appartenant à nos partenaires financiers, assurant ainsi la confidentialité totale des données bancaires qui ne circulent jamais sur le site https://sacoche-homme-cuir.com.
L'utilisation de cartes bancaires pour le règlement est entièrement sécurisée, et la validation de la commande intervient immédiatement après l'autorisation de débit émise par l'institution bancaire.
Article 7 : Modalités d'Expédition et Délais de Livraison
Ma Sacoche en Cuir s'engage à expédier les commandes dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.
Le client recevra une notification par email à chaque étape du processus d'expédition.
Article 8 : Politique de Garantie, de Retour et de Remboursement
Ma Sacoche en Cuir assure à ses clients la qualité irréprochable de ses produits.
À compter de la réception de leur commande, les acheteurs disposent d'un délai de rétractation de 14 jours pour retourner le produit sans avoir à justifier de motifs.
Dans l'hypothèse où un article présenterait un défaut confirmé, le client peut prétendre à un remplacement ou à une réparation du bien concerné pour une période allant jusqu'à 24 mois suivant la date d'achat. Sauf dans le cas où le défaut est avéré, les coûts associés au renvoi du produit sont à la responsabilité de l'acheteur.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur condition initiale, accompagnés de l'ensemble de leurs accessoires ainsi que de la documentation.
Pour toute réclamation relative à un défaut, nous vous invitons à adresser un courriel à contact@sacoche-homme-cuir.com, en y joignant une description détaillée du problème ainsi que des photographies illustratives.
En cas de rétractation valide, Ma Sacoche en Cuir procèdera au remboursement intégral du montant payé par le client, à l'exception des frais d'envoi du retour, dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception des articles renvoyés.
Il est à noter que les produits fabriqués selon des spécifications personnalisées ne sont pas éligibles au remboursement. Les coûts de retour restent à la charge de l'acheteur, et les retours effectués en port dû seront systématiquement refusés.
Article 9 : Transfert de Propriété et de Risques
La propriété des produits est transférée au client après le paiement intégral du prix, tandis que le transfert des risques s'effectue dès la livraison.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
Ma Sacoche en Cuir détient la production et la propriété exclusive des bases de données présentes sur ce site. Utiliser le site signifie accepter le cadre juridique protégeant ces données, ce qui inclut l'interdiction formelle de toute forme d'extraction, de réutilisation, d'emmagasinage, de copie, d'affichage, ou de conservation, partielle ou totale, des éléments contenus dans ces bases de données.
Article 11 : Exonération de Responsabilité
Ma Sacoche en Cuir n'est pas responsable des contenus des œuvres vendues ni des potentielles conséquences légales de leur utilisation dans des juridictions autres que la France.
La responsabilité de Ma Sacoche en Cuir ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de perturbations imputables à des tiers.
Article 12 : Droit Applicable et Résolution des Conflits
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Article 13 : Acceptation des Conditions par l'Acheteur
L'acheteur consent sans réserve aux conditions générales de vente ainsi qu'aux prix énoncés, affirmant avoir une compréhension complète de ceux-ci et renonçant à toute revendication fondée sur des documents extérieurs, y compris ses propres termes d'achat.
Procéder à un achat sur le site constitue une adhésion explicite à ces termes.
Ma Sacoche en Cuir se réserve le droit de modifier ces conditions à sa discrétion et sans annonce préalable, avec une dernière actualisation datée du 31 octobre 2025.
Article 14 : Médiation et Litiges
En cas de désaccord, le client est invité à contacter le service client de Ma Sacoche en Cuir en premier lieu. Si aucune résolution n'est trouvée, une médiation par un tiers peut être envisagée gratuitement avant de recourir aux tribunaux.